Dominique Greff-Bohnert

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Greff
De: Dominique GREFF-BOHNERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2021-06-26"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043294985(source JORF)
admission
27 Mars 202127/03/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique GREFF-BOHNERT
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Dominique GREFF-BOHNERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Dominique Greff-Bohnert
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
Conseil supérieur de l'adoption
JORFTEXT000030322156(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Dominique GREFF-BOHNERT
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Greff-Bohnert, née Greff (Dominique)
conseillère à la cour d'appel de Dijon ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Dominique Greff-Bohnert
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dominique Greff-Bohnert
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas
magistrate de liaison auprès des autorités judiciaires néerlandaises
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Pays-Bas
date_debut="2004-01-05"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000436425(source JORF)
mise à disposition
19 Mars 200419/03/2004
De: Dominique Greff-Bohnert
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.